ARTICLE 1.  CHAMP D'APPLICATION

Les Conditions Générales de Vente détaillées (CGV), régissent les relations contractuelles entre un utilisateur du site www.galerie-circulations.com et l'enseigne commerciale Galerie Circulation(s) appartenant à la société Comme des Images S.A.S au capital de 1000 EUROS, dont le siège est situé au 51 rue des rigoles 75020 Paris FRANCE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Siren 815 350 590 (ci-après désignée "Galerie Circulation(s)" ou "le Site").

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusives à toutes les ventes de produits du site www.galerie-circulations.com à la date de la commande. Lors de la validation de votre commande vous acceptez sans réserves les conditions générales après les avoir lues et validées.

La Galerie Circulation(s) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales La date de modification est indiqué dans le titre.

Le client peut librement consulter les Conditions Générales de Vente sur le site.

ARTICLE 2.  UTILISATION DU SITE

 

 

ARTICLE 2.  LA COMMANDE

 

Le client passe sa commande selon le chemin suivant

 

Après consultation de la page du produit et la validation de celle-ci le client doit

 

 

1)    Passer commande


Sélectionnez le produit de votre choix puis cliquer pour rentrer dans sa fiche

Sur la fiche produit vous trouverez les informations suivantes : date de l’œuvre, technique, emplacement signature, édition, format, encadrement, biographie de l’artiste, texte sur la série

Pour commander ce produit cliquer sur « ajouter au panier »

Puis sur « Aller au panier », pour procéder au paiement

Dans le panier vous trouverez un récapitulatif de votre commande, puis cliquez sur « Finaliser la commande ».

Vous rentrez vos coordonnées complètes, email et téléphone inclus, indispensable pour votre livraison et pour la création de votre compte client

Cliquez si vous souhaitez recevoir les Newsletter de la Galerie Circulation(s)

Vous allez sur la page de sélection des modes de paiement.

En validant votre commande vous acceptez les Conditions Générales de Ventes

A tout moment vous pouvez modifier votre commande.

Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

Vous recevez une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.



 

 


2)    Moyens de paiement

 

Plusieurs modes de paiement vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :

 

  •    Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard.
  •    Paypal
  •    Chèque (commandes depuis la France uniquement ; le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine)
  •    Virement bancaire, appelez « Bank Deposit »

 

 

 

3)    Sécurité des paiements



Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par le PSP (prestataire de Service de Paiement) PAYBOX.

Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.

Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à Galerie Circulation(s).




 

4)    Preuve



Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement de PAYBOX constituent la preuve des transactions financières. 



 


5)    Traitement des commandes



 

La production des œuvres est faite lors de la commande.

Les œuvres disponibles sont livrés sous 15 jours ouvrés pour les œuvres non encadrées et 21 jours ouvrés pour les œuvres encadrées en moyenne.

Pour certaines œuvres qui demandent un traitement manuel le délai de livraison peut-être est plus long. Vous en serez informé par email lors de votre commande.

 

L'ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.

 

Pays de livraison : La Galerie Circulation(s) livre en France métropolitaine et dans 14 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Crète, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède).

Livraison dans un autre pays : sur demande

 

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant  « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ».

 

6) Modes de livraison et délais


 

La commande sera expédiée sous un délai de 21 jours ouvrés sous réserve de la disponibilité du produit commandé et du besoin de l’artiste d’intervenir sur le produit. Le délai peut être plus long en fonction du pays de livraison.

Le choix du transporteur est décidé par la Galerie Circulation(s) en fonction de la taille et du poids des produits.

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif car ils correspondent aux informations du transporteur. Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité, la Galerie Circulation(s) s’engage à informer le client par email. Celui pourra décider de conserver sa commande ou de se faire rembourser sans dommages-intérêts.

 

7) Réception de la livraison
  

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis (ou la personne présente lors de la livraison) pour vérifier l'état du produits (spécifiquement pour les photographies et l’encadrement).

En cas de problème, merci de refuser le colis au livreur en stipulant le problème rencontré et ne signez pas le bon de livraison. Vous confirmez le problème par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 3 jours au transporteur (artL 133.3 du code du commerce). Une copie de votre lettre doit être adressée à la Galerie Circulation(s) sans délai.

 

Le transporteur privé s’engage à livrer le colis à l’entrée de votre habitation. Il n’est pas tenu de livrer ailleurs, ni dans les étages.

 

 

8) Caractéristiques essentielles des produits



La Galerie Circulation(s) vend principalement des photographies d'art numérotées et signées en série limitée. Les photographies sont proposées dans un ou plusieurs formats et supports, selon les accords passés entre le photographe et Galerie Circulation(s). Les photographies sont accompagnées d'un certificat d'authenticité.

D’autres produits comme des éditions, des jeux pour enfants ou des coffrets (portfolios) sont également proposés.

 

 

9) Prix

La Galerie Circulation(s) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de passer la commande, sous réserve de disponibilité.

Les oeuvres demeurent la propriété de la Galerie Circulation(s) jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.

Seuls les règlements en euros sont acceptés.

 

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des oeuvres concernées . Vous devez donc appliquer les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de la livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Vous êtes seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit des territoires du pays de livraison.

 

 

 

10)     Droit de rétractation



Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.  

 

Vous disposez d'un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour. Vous devez prendre contact avec le service client.

  • Les frais de retour sont à votre charge
  • Les articles doivent être retournés dans leurs emballages d’origines pour être transportés sans dommages
  • Les produits retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. 

 

Vous renvoyez le produit par le même mode de transport que la livraison.

 

La Galerie Circulation(s) vous remboursera le prix des produits retournés et les frais de port (les frais de retours sont à votre charge) dans un délai de 15 jours suivant la réception. Le mode de remboursement sera équivalent au mode de paiement d’origine.

 

11)    Droit de retour



Le doit de retour s’applique uniquement dans le cas où les produits reçus ne sont pas conformes à la commande d’origine ou si le produit est endommagé. Dans ce cas nous échangeons le produit si le stock est disponible. En cas de rupture de stock un remboursement est effectué.

La Galerie Circulation(s) remboursera le prix des produits retournés, les frais de port ainsi que les frais de retours dans un délai de 15 jours suivant la réception. Le mode de remboursement sera équivalent au mode de paiement d’origine.

 

ARTICLE 3.  FORCE MAJEURE

ARTICLE 3.  FORCE MAJEURE

En application de l'article 1148 du Code Civil, la Galerie Circulation(s) ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

 

 

ARTICLE 4.  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLESARTICLE

ARTICLE 4.  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1929031 v 0

 

 

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

 

Galerie Circulation(s)

121 rue de Charonne

75011 Paris

 

 

 

ARTICLE 5.  RESPONSABILITE ET GARANTIES

La société Galerie Circulation(s) s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Galerie Circulation(s) ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

 

En conséquence, la Galerie Circulation(s) décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

 

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. La Galerie Circulation(s) ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.

 

La Galerie Circulation(s) ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

 

La Galerie Circulation(s) ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

 

La Galerie Circulation(s) s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

 

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ARTICLE 6.  PROPRIETE INTELLECTUELLTICLE

INTELLECTUELLE

1)    Droits sur l'œuvre

 

L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site galerie-circualtions.com appartiennent à leurs auteurs et à Galerie Circulation(s). Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

 

2)    Droit de propriété intellectuelle

 

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société Galerie Circulation(s) ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de la Galerie Circulation(s), hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende.

 

ARTICLE 7.  DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et la Galerie Circulation(s) s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

ARTICLE 8.  UTILISATION DU SITE

 

Pour utiliser le Site,  vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site.